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SCI LE 23

Active
Siren803 025 915SCI31770 COLOMIERSCréée le 20 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE 23 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 025 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 All des Orientales, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BORTOLOTTI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE 23

Dénomination
SCI LE 23
SIREN
803 025 915
SIRET (siège)
803 025 915 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16803025915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 025 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 2014
Siège social
19 ALL DES ORIENTALES, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 23

La propriété, l'administration et la vente de tous immeubles, droits immobiliers et fonciers composant son patrimoine.

Finances de SCI LE 23

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 23

CT

CATHERINE TEISSIER

Autre

Depuis la création (20 juin 2014) · 12 ans

JB

JEAN-FRANCOIS BORTOLOTTI

Gérant

Depuis la création (20 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LE 23

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    803 025 915 00023 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE 23

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 23

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 23

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 23. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 23

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI LE 23

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 23 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 23 est 803 025 915. Le SIRET de son siège social est 803 025 915 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16803025915.

Qui dirige SCI LE 23 ?

SCI LE 23 est dirigée par JEAN-FRANCOIS BORTOLOTTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 23 ?

Le siège social de SCI LE 23 est situé 19 All des Orientales, 31770 Colomiers.

SCI LE 23 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 23 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 23.

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