SCI LE 28
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 730 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE 28 est une SCI immatriculée le 18 août 2017 sous le numéro SIREN 831 521 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Potagers, 60500 Chantilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AUDE DE CARNE DE CARNAVALET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE 28
INSEE- Dénomination
- SCI LE 28
- SIREN
- 831 521 216
- SIRET (siège)
- 831 521 216 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13831521216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 521 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 730 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2017
- Siège social
- 4 RUE DES POTAGERS, 60500, CHANTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE 28
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment d'un immeuble sis à Chantilly 60500 28 rue du Connétable.
Finances de SCI LE 28
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE 28
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LE 28
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60500 CHANTILLYSiègeActif
831 521 216 00018 · ouvert le 10 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE 28
INPIComptes annuels de SCI LE 28
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 28. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE 28
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 28. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 28. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.050
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.851
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-15.305
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-83.857
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 23-50.006
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Décision du 27 mars 2025 · N° 22-11.482
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 23-17.265
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-15.781
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 23-16.882
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 22-20.771
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-21.916
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Décision du 13 juin 2024 · N° 22-18.861
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Décision du 23 mai 2024 · N° 21-25.084
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Décision du 23 mai 2024 · N° 22-11.175
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-20.616
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21-24.580
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 22-15.541
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-25.841
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Décision du 08 juin 2023 · N° 22-12.302
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Décision du 17 mai 2023 · N° 21-21.041
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Décision du 08 février 2023 · N° 22-84.280
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Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-14.785
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-18.796
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-16.042
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Décision du 17 février 2022 · N° 20-17.438
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Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-21.636
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Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-18.121
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Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-11.875
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Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-16.585
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Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-16.584
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Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-15.492
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-15.178
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-17.779
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-21.955
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-11.122
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-14.360
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-11.917
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-20.184
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-11.526
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 18-21.550
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-17.156
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-20.772
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-14.807
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Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-80.349
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-22.946
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 19-17.941
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-25.107
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-20.584
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.570
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 17-17.536
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Décision du 05 juin 2019 · N° 17-24.193
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Décision du 05 juin 2019 · N° 17-22.192
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17-23.104
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-21.004
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 18-11.217
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-28.605
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-31.234
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.309
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-26.852
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-17.442
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-24.199
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-21.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-28.539
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-60.263
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-27.302
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-22.391
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-14.235
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-23.074
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-15.752
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-14.622
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-27.845
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-12.851
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-11.304
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-14.360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-12.997
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-20.335
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-20.621
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-20.565
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-17.996
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2015 · N° 13-28.790
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 04-42.475
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-20.009
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-14.185
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2006 · N° 04-10.273
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-10.137
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-19.283
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-18.918
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2006 · N° 04-18.928
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 03-18.284
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2006 · N° 06-80.056
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2006 · N° 03-45.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2006 · N° 05-17.742
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 03-42.908
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-46.695
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2006 · N° 04-11.903
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2005 · N° 04-17.925
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2005 · N° 04-40.811
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2005 · N° 04-40.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2005 · N° 02-18.449
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2005 · N° 04-12.858
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 02-18.631
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 2005 · N° 03-12.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2005 · N° 00-19.918
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2005 · N° 03-43.304
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 02-47.507
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2005 · N° 02-45.675
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2005 · N° 02-16.985
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 02-10.957
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-45.173
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2004 · N° 03-60.416
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-43.015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-17.080
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-15.488
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-15.547
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2004 · N° 02-12.626
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Décision du 25 mai 2004 · N° 02-41.900
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Décision du 25 mai 2004 · N° 02-12.922
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Décision du 12 mai 2004 · N° 02-17.441
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Décision du 05 mai 2004 · N° 03-10.201
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Décision du 08 avril 2004 · N° 02-15.144
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Décision du 10 mars 2004 · N° 01-14.722
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Décision du 18 février 2004 · N° 01-02.404
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Décision du 04 février 2004 · N° 03-60.163
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2004 · N° 01-14.487
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2003 · N° 01-15.027
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2003 · N° 02-70.137
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-50.060
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 2003 · N° 02-17.049
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2003 · N° 01-10.706
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2003 · N° 03-83.068
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-12.744
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2003 · N° 01-16.166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2003 · N° 02-60.898
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2003 · N° 02-50.008
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2003 · N° 02-60.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2003 · N° 01-12.663
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2003 · N° 01-40.911
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2003 · N° 01-13.303
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2003 · N° 01-02.423
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2003 · N° 00-18.692
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2003 · N° 00-14.251
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-12.117
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2003 · N° 00-43.674
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-10.625
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2002 · N° 01-60.563
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2002 · N° 00-45.572
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2002 · N° 00-14.968
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-03.607
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2002 · N° 00-19.250
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 septembre 2002 · N° 01-01.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE 28 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE 28
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-10
- création
Date d'effet : 18 août 2017
Questions fréquentes sur SCI LE 28
Quel est le numéro SIREN de SCI LE 28 ?
Le numéro SIREN de SCI LE 28 est 831 521 216. Le SIRET de son siège social est 831 521 216 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13831521216.
Qui dirige SCI LE 28 ?
SCI LE 28 est dirigée par AUDE DE CARNE DE CARNAVALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE 28 ?
Le siège social de SCI LE 28 est situé 4 rue des Potagers, 60500 Chantilly.
SCI LE 28 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE 28 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE 28 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 28.
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