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SCI LE 314

Active
Siren381 611 409SCI38110 LA TOUR-DU-PINCréée le 28 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI LE 314 est une SCI immatriculée le 28 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 611 409. Elle est domiciliée 27 bd Victor Hugo, 38110 La Tour-du-Pin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN RAYNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE 314

Dénomination
SCI LE 314
SIREN
381 611 409
SIRET (siège)
381 611 409 00024
N° TVA intracommunautaire
FR81381611409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 611 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mai 1991
Siège social
27 BD VICTOR HUGO, 38110, LA TOUR-DU-PIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE 314

L'ACQUISITION, L'ENTRETIEN ET LA GESTION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA ETRE PROPRIETAIRE

Finances de SCI LE 314

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 314

CR

CHRISTIAN RAYNAUD

Gérant

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE 314

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeActif

    381 611 409 00024 · ouvert le 08 avril 1991 · NAF 6820A

  • 38110 DOLOMIEUFermé

    381 611 409 00016 · ouvert le 08 avril 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE 314

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 314

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 314. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 314

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 314. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE 314. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 314 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 314

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI LE 314

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 314 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 314 est 381 611 409. Le SIRET de son siège social est 381 611 409 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81381611409.

Qui dirige SCI LE 314 ?

SCI LE 314 est dirigée par CHRISTIAN RAYNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE 314 ?

Le siège social de SCI LE 314 est situé 27 bd Victor Hugo, 38110 La Tour-du-Pin.

SCI LE 314 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 314 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 314 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 314.

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