SCI LE 33
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE 33 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2011, identifiée par le SIREN 529 910 796. Son siège social est situé 6 rue Sturm, 68230 Zimmerbach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERMAIN WESSANG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE 33
INSEE- Dénomination
- SCI LE 33
- SIREN
- 529 910 796
- SIRET (siège)
- 529 910 796 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79529910796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 910 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 350 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2011
- Siège social
- 6 RUE STURM, 68230, ZIMMERBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE 33
Propriété, administration, exploitation par bail, locations de tous immeubles
Finances de SCI LE 33
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE 33
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LE 33
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68230 ZIMMERBACHSiègeActif
529 910 796 00018 · ouvert le 23 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE 33
INPIComptes annuels de SCI LE 33
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 33. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE 33
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 33. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 33. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F03605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 22/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/02656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/10519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-16.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE 33 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE 33
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-23
- création
Date d'effet : 11 février 2011
Questions fréquentes sur SCI LE 33
Quel est le numéro SIREN de SCI LE 33 ?
Le numéro SIREN de SCI LE 33 est 529 910 796. Le SIRET de son siège social est 529 910 796 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79529910796.
Qui dirige SCI LE 33 ?
SCI LE 33 est dirigée par GERMAIN WESSANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE 33 ?
Le siège social de SCI LE 33 est situé 6 rue Sturm, 68230 Zimmerbach.
SCI LE 33 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE 33 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE 33 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 33.
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