SCI LE 36
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 893 321, SCI LE 36 est une SCI créée le 11 février 1991. Son siège social est situé 36 rue Charles de Gaulle, 60460 Precy-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE DIDIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE 36
INSEE- Dénomination
- SCI LE 36
- SIREN
- 380 893 321
- SIRET (siège)
- 380 893 321 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90380893321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 893 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 1991
- Siège social
- 36 RUE CHARLES DE GAULLE, 60460, PRECY-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE 36
Location immobilière
Finances de SCI LE 36
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE 36
INSEEÉtablissements de SCI LE 36
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60460 PRECY-SUR-OISESiègeActif
380 893 321 00014 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE 36
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE 36
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE 36
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 36. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01478
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/03821
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00195
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00198
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00236
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/09757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE 36
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1991
Questions fréquentes sur SCI LE 36
Quel est le numéro SIREN de SCI LE 36 ?
Le numéro SIREN de SCI LE 36 est 380 893 321. Le SIRET de son siège social est 380 893 321 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90380893321.
Qui dirige SCI LE 36 ?
SCI LE 36 est dirigée par BRIGITTE DIDIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE 36 ?
Le siège social de SCI LE 36 est situé 36 rue Charles de Gaulle, 60460 Precy-sur-Oise.
SCI LE 36 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE 36 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 36.
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