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SCI LE 36

Active
Siren490 109 436SCI67000 STRASBOURGCréée le 12 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 €
Effectif
Non publié

SCI LE 36 est une SCI immatriculée le 12 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 109 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Wissembourg, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK THENAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE 36

Dénomination
SCI LE 36
SIREN
490 109 436
SIRET (siège)
490 109 436 00041
N° TVA intracommunautaire
FR89490109436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 109 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2006
Siège social
11 RUE DE WISSEMBOURG, 67000, STRASBOURG
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LE 36

Administration mise en valeur exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis

Finances de SCI LE 36

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 36

FT

FRANCK THENAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2019

MG

MANUEL GIL AFONSO

Associé indéfiniment responsable

AM

ALAIN MOYEMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2019

LM

LUCAS MOYEMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2019

Anciens dirigeants (5)

,M

, THENAULT MOYEMONT

gérants, associés indéfiniment responsables · de mars 2018 à septembre 2019

,G

, MOYEMONT , THENAULT GIL ALFONSO

gérants et associés indéfiniment responsables · de novembre 2015 à mars 2018

M

MOYEMONT

gérant · de mars 2013 à novembre 2015

,T

, THENAULT THENAULT

associés indéfiniment responsables · de mars 2013 à novembre 2015

T

THENAULT

associé · jusqu'à février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE 36

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    490 109 436 00041 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B

  • 67540 OSTWALDFermé

    490 109 436 00017 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B

  • 67100 STRASBOURGFermé

    490 109 436 00025 · ouvert le 09 septembre 2010 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    490 109 436 00033 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 36

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 36

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 36

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 36. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 36

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOYEMONT Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THENAULT Franck ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOYEMONT Lucas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérants, associés indéfiniment responsables : MOYEMONT (Alain), THENAULT (Franck)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérants et associés indéfiniment responsables : GIL ALFONSO (Manuel), MOYEMONT (Alain), THENAULT (Franck)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant : MOYEMONT (Alain) ; associés indéfiniment responsables : THENAULT (Jean, Claude), THENAULT (Franck)

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    associé partant : THENAULT (Manola) née FEBVIN, nouvel associé : THENAULT (Franck).

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI LE 36

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 36 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 36 est 490 109 436. Le SIRET de son siège social est 490 109 436 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89490109436.

Qui dirige SCI LE 36 ?

SCI LE 36 est dirigée par FRANCK THENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 36 ?

Le siège social de SCI LE 36 est situé 11 rue de Wissembourg, 67000 Strasbourg.

SCI LE 36 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 36 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 36.

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