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SCI LE 36

Active
Siren823 899 497SCI85500 LES HERBIERSCréée le 23 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE 36 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 899 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de l'Arceau, 85500 Les Herbiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS DAMOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE 36

Dénomination
SCI LE 36
SIREN
823 899 497
SIRET (siège)
823 899 497 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84823899497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 899 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2016
Siège social
18 RUE DE L'ARCEAU, 85500, LES HERBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 36

La propriété, l'administration et l'exploitation de biens immobiliers apportés à la société acquis, construits ou pris à bail par elle; la prise de participation dans toutes opérations immobilières.

Finances de SCI LE 36

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 36

ND

NICOLAS DAMOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2016) · 9 ans

S

SC H.F.D.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI LE 36

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeActif

    823 899 497 00015 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 36

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 36

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 36

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 36. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 36

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-15

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LE 36

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 36 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 36 est 823 899 497. Le SIRET de son siège social est 823 899 497 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84823899497.

Qui dirige SCI LE 36 ?

SCI LE 36 est dirigée par NICOLAS DAMOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 36 ?

Le siège social de SCI LE 36 est situé 18 rue de l'Arceau, 85500 Les Herbiers.

SCI LE 36 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 36 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 36.

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