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SCI LE 36

Active
Siren909 465 213SCI44220 COUERONCréée le 21 janvier 2022

4110B · Promotion immobilière de bureaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI LE 36 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 465 213. Elle est domiciliée 2 rue du Pineau, 44220 Coueron. SCI LE 36 relève du secteur promotion immobilière de bureaux (code NAF 4110B). La direction est assurée par OLIVIER SCOTTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE 36

Dénomination
SCI LE 36
SIREN
909 465 213
SIRET (siège)
909 465 213 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21909465213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 465 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110B - Promotion immobilière de bureaux
Date de création
21 janvier 2022
Siège social
2 RUE DU PINEAU, 44220, COUERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 36

L'acquisition, la cession, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non, ou de droits immobiliers, quel que soit leur mode d'acquisition (construction, échange, apport ou autrement) ou de financement (emprunt, crédit-bail,...) Et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés. Généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE 36

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE 36

S

STUDIO MS - ARCHITECTURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

DA

DANIELLE ABONNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

AM

AGNIESZKA MARCINISZYN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

JS

JEAN-MARC SCOTTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

OS

OLIVIER SCOTTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LE 36

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44220 COUERONSiègeActif

    909 465 213 00017 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 4110B

Documents juridiques de SCI LE 36

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Conformité de SCI LE 36

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 36. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE 36

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-21 · Début d'activité : 2022-01-03

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI LE 36

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 36 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 36 est 909 465 213. Le SIRET de son siège social est 909 465 213 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21909465213.

Qui dirige SCI LE 36 ?

SCI LE 36 est dirigée par OLIVIER SCOTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 36 ?

Le siège social de SCI LE 36 est situé 2 rue du Pineau, 44220 Coueron.

SCI LE 36 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 36 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 36.

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