SCI LE 37
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE 37 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 990 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Russan, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLOTHILDE TERREIL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE 37
INSEE- Dénomination
- SCI LE 37
- SIREN
- 484 990 841
- SIRET (siège)
- 484 990 841 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83484990841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 990 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2005
- Siège social
- 2 RTE DE RUSSAN, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE 37
Gestion de patrimoine.
Finances de SCI LE 37
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE 37
INSEEÉtablissements de SCI LE 37
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
484 990 841 00013 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE 37
INPIComptes annuels de SCI LE 37
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 37. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE 37
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 37. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 37. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025096305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 20/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/01031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE 37 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE 37
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LE 37
Quel est le numéro SIREN de SCI LE 37 ?
Le numéro SIREN de SCI LE 37 est 484 990 841. Le SIRET de son siège social est 484 990 841 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83484990841.
Qui dirige SCI LE 37 ?
SCI LE 37 est dirigée par CLOTHILDE TERREIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE 37 ?
Le siège social de SCI LE 37 est situé 2 Rte de Russan, 30000 Nimes.
SCI LE 37 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE 37 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE 37 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 37.
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