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SCI LE 393

Active
Siren484 838 446SCI06700 SAINT-LAURENT-DU-VARCréée le 25 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 838 446, SCI LE 393 est une SCI créée le 25 octobre 2005. Son siège social est situé 393 Che des Rascas les Hautes Terres Bat A, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES CHOTARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE 393

Dénomination
SCI LE 393
SIREN
484 838 446
SIRET (siège)
484 838 446 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59484838446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 838 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 octobre 2005
Siège social
393 CHE DES RASCAS LES HAUTES TERRES BAT A, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 393

L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS 393 CHEMIN DES RASCAS LES HAUTES TERRES A ET SON ATTRIBUTION EN JOUISSANCE GRATUITE AUX ASSOCIES.

Finances de SCI LE 393

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 393

CA

CLAUDINE AUBERT

Autre

Depuis la création (25 octobre 2005) · 21 ans

JC

JACQUES CHOTARD

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE 393

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif

    484 838 446 00017 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE 393

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 393

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 393. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 393

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 393. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE 393. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/00666

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 393 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 393

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE 393

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 393 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 393 est 484 838 446. Le SIRET de son siège social est 484 838 446 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59484838446.

Qui dirige SCI LE 393 ?

SCI LE 393 est dirigée par JACQUES CHOTARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 393 ?

Le siège social de SCI LE 393 est situé 393 Che des Rascas les Hautes Terres Bat A, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

SCI LE 393 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 393 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 393 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 393.

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