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SCI LE 4 BIS

Active
Siren800 839 854SCI25000 BESANCONCréée le 06 mars 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE 4 BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 839 854. Son siège social est situé 4 Che des Montarmots, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAIRE JOULIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE 4 BIS

Dénomination
SCI LE 4 BIS
SIREN
800 839 854
SIRET (siège)
800 839 854 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03800839854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 839 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mars 2014
Siège social
4 CHE DES MONTARMOTS, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 4 BIS

gestion immobilière et foncière

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Finances de SCI LE 4 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE 4 BIS

CJ

CLAIRE JOULIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2014) · 12 ans

SN

SOUFYANE NOUASSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LE 4 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    800 839 854 00018 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 4 BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Conformité de SCI LE 4 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 4 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE 4 BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 4 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE 4 BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-06 · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI LE 4 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 4 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE 4 BIS est 800 839 854. Le SIRET de son siège social est 800 839 854 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03800839854.

Qui dirige SCI LE 4 BIS ?

SCI LE 4 BIS est dirigée par CLAIRE JOULIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 4 BIS ?

Le siège social de SCI LE 4 BIS est situé 4 Che des Montarmots, 25000 Besancon.

SCI LE 4 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 4 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 4 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 4 BIS.

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