SCI LE 40
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE 40 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 260 887. Elle est domiciliée 47 RUE de Verdun, 27690 Léry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Anne-Charlotte VERDIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE 40
INSEE- Dénomination
- SCI LE 40
- SIREN
- 107 260 887
- SIRET (siège)
- 107 260 887 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14107260887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 260 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2026
- Siège social
- 47 RUE de Verdun, 27690, Léry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE 40
La Société a pour objet : - L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle serait propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - La réalisation de travaux immobiliers, de constructions, d'agencement ou d'aménagement nécessaires à l'exploitation ou à la gestion de ces biens immeubles, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI LE 40
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE 40
INSEEBAMBOO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI LE 40
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27690 LérySiègeActif
107 260 887 00016 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE 40
INPIComptes annuels de SCI LE 40
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE 40
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 40. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 février 2025 · N° 20/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE 40
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-07 · Début d'activité : 2026-07-01
- création
Date d'effet : 07 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI LE 40
Quel est le numéro SIREN de SCI LE 40 ?
Le numéro SIREN de SCI LE 40 est 107 260 887. Le SIRET de son siège social est 107 260 887 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14107260887.
Qui dirige SCI LE 40 ?
SCI LE 40 est dirigée par Anne-Charlotte VERDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE 40 ?
Le siège social de SCI LE 40 est situé 47 RUE de Verdun, 27690 Léry.
SCI LE 40 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE 40 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 40.
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