SCI LE 41
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 835 209, SCI LE 41 est une SCI créée le 14 novembre 2011. Elle est domiciliée 8 rue Eugene Cahue, 35260 Cancale. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTHONY BANNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE 41
INSEE- Dénomination
- SCI LE 41
- SIREN
- 537 835 209
- SIRET (siège)
- 537 835 209 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73537835209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 835 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2011
- Siège social
- 8 RUE EUGENE CAHUE, 35260, CANCALE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE 41
ACQUISITION EXPLOITATION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LE 41
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE 41
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025
Anciens dirigeants (1)
Jean, Claude, Joseph, Pierre BANNIER
Gérant associé · de novembre 2011 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE 41
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35260 CANCALESiègeActif
537 835 209 00017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE 41
INPIComptes annuels de SCI LE 41
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 41. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE 41
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 41. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 41. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE 41 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE 41
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANNIER Brigitte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANNIER Anthony, Claude, Sébastien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANNIER Nicolas, Jean-Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-14 · Début d'activité : 2011-11-06
- création
Date d'effet : 14 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LE 41
Quel est le numéro SIREN de SCI LE 41 ?
Le numéro SIREN de SCI LE 41 est 537 835 209. Le SIRET de son siège social est 537 835 209 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73537835209.
Qui dirige SCI LE 41 ?
SCI LE 41 est dirigée par ANTHONY BANNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE 41 ?
Le siège social de SCI LE 41 est situé 8 rue Eugene Cahue, 35260 Cancale.
SCI LE 41 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE 41 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE 41 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 41.
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