SCI LE 45
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE 45 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 928 768. Son siège social est situé 45 rue de Famars, 59300 Valenciennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE Zard en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE 45
INSEE- Dénomination
- SCI LE 45
- SIREN
- 392 928 768
- SIRET (siège)
- 392 928 768 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR24392928768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 928 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 1993
- Siège social
- 45 RUE DE FAMARS, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE 45
Gestion de biens immobiliers La gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bati
Finances de SCI LE 45
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE 45
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI LE 45
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeActif
392 928 768 00028 · ouvert le 05 novembre 1993 · NAF 6820B
- 59269 ARTRESActif
392 928 768 00010 · ouvert le 05 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE 45
INPIComptes annuels de SCI LE 45
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 45. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE 45
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 45. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 45. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025003889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-20.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE 45 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE 45
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI LE 45
Quel est le numéro SIREN de SCI LE 45 ?
Le numéro SIREN de SCI LE 45 est 392 928 768. Le SIRET de son siège social est 392 928 768 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24392928768.
Qui dirige SCI LE 45 ?
SCI LE 45 est dirigée par PHILIPPE Zard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE 45 ?
Le siège social de SCI LE 45 est situé 45 rue de Famars, 59300 Valenciennes.
SCI LE 45 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE 45 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE 45 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 45.
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