SCI LE 46
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE 46 est une SCI immatriculée le 7 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 698 243. Elle est domiciliée 6 RUE 6 Rue Lafayette, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID KAROUBI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE 46
INSEE- Dénomination
- SCI LE 46
- SIREN
- 537 698 243
- SIRET (siège)
- 537 698 243 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67537698243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 698 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 07 novembre 2011
- Siège social
- 6 RUE 6 Rue Lafayette , 13001, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LE 46
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE 46
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI LE 46
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13001 MarseilleSiègeFermé
537 698 243 00012 · ouvert le 07 novembre 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LE 46
INPIComptes annuels de SCI LE 46
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE 46
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 46. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 23-23.754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/04874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-16.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE 46
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LE 46
Quel est le numéro SIREN de SCI LE 46 ?
Le numéro SIREN de SCI LE 46 est 537 698 243. Le SIRET de son siège social est 537 698 243 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67537698243.
Qui dirige SCI LE 46 ?
SCI LE 46 est dirigée par DAVID KAROUBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE 46 ?
Le siège social de SCI LE 46 est situé 6 RUE 6 Rue Lafayette, 13001 Marseille.
SCI LE 46 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE 46 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 46.
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