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SCI LE 47

Active
Siren428 941 132SCI94600 CHOISY LE ROICréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
399,42 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 941 132, SCI LE 47 est une SCI créée le 11 janvier 2000. Elle est domiciliée 47 av Villeneuve St Georges Saint Georges, 94600 Choisy le Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE SEBBAH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE 47

Dénomination
SCI LE 47
SIREN
428 941 132
SIRET (siège)
428 941 132 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68428941132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 941 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
399,42 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
47 AV VILLENEUVE ST GEORGES SAINT GEORGES, 94600, CHOISY LE ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 47

Acquisition d'immeubles et exploitation par bail et plus précisément d'un bien situé 47 ave Villeneuve St George 94600 Choisy le roi

Finances de SCI LE 47

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 47

VS

VERONIQUE SEBBAH

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE 47

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94600 CHOISY LE ROISiègeActif

    428 941 132 00014 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 47

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 47

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 47

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 47. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 47. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 47

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE 47

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 47 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 47 est 428 941 132. Le SIRET de son siège social est 428 941 132 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68428941132.

Qui dirige SCI LE 47 ?

SCI LE 47 est dirigée par VERONIQUE SEBBAH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE 47 ?

Le siège social de SCI LE 47 est situé 47 av Villeneuve St Georges Saint Georges, 94600 Choisy le Roi.

SCI LE 47 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 47 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 47.

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