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SCI LE 5

Active
Siren789 040 961SCI42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 26 octobre 2012
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE 5 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2012, identifiée par le SIREN 789 040 961. Son siège social est situé 9 rue Emmanuel Chabrier, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BARRIOL, autre.

Fiche d'identité de SCI LE 5

Dénomination
SCI LE 5
SIREN
789 040 961
SIRET (siège)
789 040 961 00029
N° TVA intracommunautaire
FR79789040961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 040 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2012
Siège social
9 RUE EMMANUEL CHABRIER, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE 5

gestion, propriété, administration et disposition des biens qui pourront devenir sa propriété dans la suite par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement

Finances de SCI LE 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 5

PB

PATRICK BARRIOL

Autre

Depuis la création (26 octobre 2012) · 14 ans

M

MARY RESTO

Autre

Depuis la création (26 octobre 2012) · 14 ans

L

L'ENTRE DEUX

Autre

Depuis la création (26 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LE 5

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif

    789 040 961 00029 · ouvert le 13 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 42480 LA FOUILLOUSEFermé

    789 040 961 00011 · ouvert le 23 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 5

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2021

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 5

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE 5. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 novembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 novembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 15 mai 2024 · publié le 24 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2024. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 14 décembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 07/12/2023 annulant le jugement du tribunal de commerce de Saint-Etienne du 31/05/2023 ayant prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 07 juillet 2023 · publié le 21 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon Juridiction du Premier Président du 07/07/2023 ordonnant l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement du tribunal de commerce de Saint-Etienne rendu le 31/05/2023 (n°RG2023F96 ayant prononcé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire).

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 31 mai 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2023. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2023 · publié le 21 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 30 novembre 2022 · publié le 09 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SCI LE 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 5

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-05-15 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2024. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2023-12-14 · Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 07/12/2023 annulant le jugement du tribunal de commerce de Saint-Etienne du 31/05/2023 ayant prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2023-07-07 · Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon Juridiction du Premier Président du 07/07/2023 ordonnant l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement du tribunal de commerce de Saint-Etienne rendu le 31/05/2023 (n°RG2023F96 ayant prononcé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire).

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-05-31 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2023. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-11-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-23

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI LE 5

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 5 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 5 est 789 040 961. Le SIRET de son siège social est 789 040 961 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79789040961.

Qui dirige SCI LE 5 ?

SCI LE 5 est dirigée par PATRICK BARRIOL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 5 ?

Le siège social de SCI LE 5 est situé 9 rue Emmanuel Chabrier, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

SCI LE 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 5 est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI LE 5 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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