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SCI LE 60

Active
Siren522 289 032SCI11000 CARCASSONNECréée le 07 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 289 032, SCI LE 60 est une SCI créée le 7 mai 2010. Elle est domiciliée rue Charles Portal, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SCF SEMAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE 60

Dénomination
SCI LE 60
SIREN
522 289 032
SIRET (siège)
522 289 032 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15522289032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 289 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2010
Siège social
RUE CHARLES PORTAL, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE 60

Acquisition, aménagement, location et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI LE 60

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 60

S

SCF SEMAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2017

Anciens dirigeants (2)

JS

Jean SEMAT

Gérant associé · de septembre 2010 à février 2017

LD

Laurent Gérant associé : SARCIAT Jean-Michel DE SAINT FUSCIEN

Gérant associé · de mai 2010 à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE 60

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    522 289 032 00024 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    522 289 032 00016 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 60

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Dépôt du 16 février 2015

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 août 2010

  • Acte

Dépôt du 28 août 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 60

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 60. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 60

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 60. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 60. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 60 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 60

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCF SEMAT (SAS)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant associé : SEMAT Jean

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-07 · Début d'activité : 2010-05-05

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI LE 60

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 60 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 60 est 522 289 032. Le SIRET de son siège social est 522 289 032 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15522289032.

Qui dirige SCI LE 60 ?

SCI LE 60 est dirigée par SCF SEMAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE 60 ?

Le siège social de SCI LE 60 est situé rue Charles Portal, 11000 Carcassonne.

SCI LE 60 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 60 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 60 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 60.

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