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SCI LE 63

Active
Siren899 670 897SCI12100 MILLAUCréée le 01 juin 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE 63 est une SCI immatriculée le 1er juin 2021 sous le numéro SIREN 899 670 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 Imp Gen de Gissac, 12100 Millau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD NOUAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE 63

Dénomination
SCI LE 63
SIREN
899 670 897
SIRET (siège)
899 670 897 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22899670897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 670 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2021
Siège social
63 IMP GEN DE GISSAC, 12100, MILLAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 63

L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI LE 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 63

GN

GERARD NOUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2021) · 5 ans

GN

GAETAN NOUAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2021) · 5 ans

BN

BARBARA NOUAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LE 63

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12100 MILLAUSiègeActif

    899 670 897 00011 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 63

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LE 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE 63 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 63

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-01 · Début d'activité : 2021-04-26

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI LE 63

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 63 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 63 est 899 670 897. Le SIRET de son siège social est 899 670 897 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22899670897.

Qui dirige SCI LE 63 ?

SCI LE 63 est dirigée par GERARD NOUAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 63 ?

Le siège social de SCI LE 63 est situé 63 Imp Gen de Gissac, 12100 Millau.

SCI LE 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 63 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 63.