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SCI LE 63

Active
Siren950 850 867SCI31130 QUINT-FONSEGRIVESCréée le 28 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE 63 est une SCI immatriculée le 28 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 850 867. Elle est domiciliée 4 rue Hermes, 31130 Quint-Fonsegrives. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Fabien SIERRA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE 63

Dénomination
SCI LE 63
SIREN
950 850 867
SIRET (siège)
950 850 867 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87950850867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 850 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2023
Siège social
4 RUE HERMES, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 63

L'acquisition d'un ensemble immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI LE 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 63

FS

Fabien SIERRA

Gérant

M

MATTHIEU JALET HOLDING EN ABREGE M.J.H

Associé indéfiniment responsable

R

RGH

Associé indéfiniment responsable

F

FSH

Associé indéfiniment responsable

T

TBH

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MJ

Matthieu André Francois nom d'usage : JALET JALET

Gérant · de mars 2023 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE 63

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif

    950 850 867 00017 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 63

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 mars 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 mars 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE 63 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 63

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    JALET Matthieu André Francois nom d'usage : JALET n'est plus gérant. SIERRA Fabien nom d'usage : SIERRA devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-20

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI LE 63

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 63 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 63 est 950 850 867. Le SIRET de son siège social est 950 850 867 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87950850867.

Qui dirige SCI LE 63 ?

SCI LE 63 est dirigée par Fabien SIERRA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 63 ?

Le siège social de SCI LE 63 est situé 4 rue Hermes, 31130 Quint-Fonsegrives.

SCI LE 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 63 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 63.

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