SCI LE 69
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 235 814, SCI LE 69 est une SCI créée le 6 novembre 1986. Son siège social est situé 7 rue de Vetrigne Roppe, 90380 Roppe. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YVES DE BARBA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE 69
INSEE- Dénomination
- SCI LE 69
- SIREN
- 339 235 814
- SIRET (siège)
- 339 235 814 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR41339235814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 235 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 novembre 1986
- Siège social
- 7 RUE DE VETRIGNE ROPPE, 90380, ROPPE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE 69
ACQUISITION, GESTION, VENTE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT
Finances de SCI LE 69
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE 69
INSEEÉtablissements de SCI LE 69
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90380 ROPPESiègeActif
339 235 814 00029 · ouvert le 25 octobre 1986 · NAF 6820A
- 90000 BELFORTFermé
339 235 814 00011 · ouvert le 25 octobre 1986 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE 69
INPIComptes annuels de SCI LE 69
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE 69
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 69. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/05284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE 69
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI LE 69
Quel est le numéro SIREN de SCI LE 69 ?
Le numéro SIREN de SCI LE 69 est 339 235 814. Le SIRET de son siège social est 339 235 814 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41339235814.
Qui dirige SCI LE 69 ?
SCI LE 69 est dirigée par YVES DE BARBA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE 69 ?
Le siège social de SCI LE 69 est situé 7 rue de Vetrigne Roppe, 90380 Roppe.
SCI LE 69 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE 69 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 69.
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