SCI LE 7 B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 340 839, SCI LE 7 B est une SCI créée le 9 juin 1994. Elle est domiciliée 7 B Rte de Saint Pons Marcorignan, 11120 Marcorignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD FRISQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE 7 B
INSEE- Dénomination
- SCI LE 7 B
- SIREN
- 395 340 839
- SIRET (siège)
- 395 340 839 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37395340839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 340 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85 371,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juin 1994
- Siège social
- 7 B RTE DE SAINT PONS MARCORIGNAN, 11120, MARCORIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE 7 B
LOCATION
Finances de SCI LE 7 B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE 7 B
INSEEÉtablissements de SCI LE 7 B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11120 MARCORIGNANSiègeActif
395 340 839 00012 · ouvert le 30 mai 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE 7 B
INPIComptes annuels de SCI LE 7 B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 7 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE 7 B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 7 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE 7 B n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE 7 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE 7 B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI LE 7 B
Quel est le numéro SIREN de SCI LE 7 B ?
Le numéro SIREN de SCI LE 7 B est 395 340 839. Le SIRET de son siège social est 395 340 839 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37395340839.
Qui dirige SCI LE 7 B ?
SCI LE 7 B est dirigée par BERNARD FRISQUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE 7 B ?
Le siège social de SCI LE 7 B est situé 7 B Rte de Saint Pons Marcorignan, 11120 Marcorignan.
SCI LE 7 B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE 7 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE 7 B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 7 B.
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