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SCI LE 7 B

Active
Siren395 340 839SCI11120 MARCORIGNANCréée le 09 juin 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 340 839, SCI LE 7 B est une SCI créée le 9 juin 1994. Elle est domiciliée 7 B Rte de Saint Pons Marcorignan, 11120 Marcorignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD FRISQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE 7 B

Dénomination
SCI LE 7 B
SIREN
395 340 839
SIRET (siège)
395 340 839 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37395340839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 340 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 371,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juin 1994
Siège social
7 B RTE DE SAINT PONS MARCORIGNAN, 11120, MARCORIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 7 B

LOCATION

Finances de SCI LE 7 B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 7 B

BF

BERNARD FRISQUE

Gérant

Depuis la création (09 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE 7 B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11120 MARCORIGNANSiègeActif

    395 340 839 00012 · ouvert le 30 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE 7 B

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 7 B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 7 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 7 B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 7 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE 7 B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 7 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 7 B

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI LE 7 B

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 7 B ?

Le numéro SIREN de SCI LE 7 B est 395 340 839. Le SIRET de son siège social est 395 340 839 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37395340839.

Qui dirige SCI LE 7 B ?

SCI LE 7 B est dirigée par BERNARD FRISQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE 7 B ?

Le siège social de SCI LE 7 B est situé 7 B Rte de Saint Pons Marcorignan, 11120 Marcorignan.

SCI LE 7 B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 7 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 7 B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 7 B.