CheckersProcédures

SCI LE 7 ELEMENT

Active
Siren352 330 823SCI38200 VIENNECréée le 02 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 330 823, SCI LE 7 ELEMENT est une SCI créée le 2 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue Victor Faugier, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK RHEINERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE 7 ELEMENT

Dénomination
SCI LE 7 ELEMENT
SIREN
352 330 823
SIRET (siège)
352 330 823 00050
N° TVA intracommunautaire
FR68352330823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 330 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 1989
Siège social
75 RUE VICTOR FAUGIER, 38200, VIENNE
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE 7 ELEMENT

La propriété, la rénovation, la gestion et plus généralement l'exploi- tation par bail, location ou autrement d'immeubles à usage industriel, commercial, de bureaux, appartements, garages ou parkings.

Finances de SCI LE 7 ELEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 7 ELEMENT

PR

PATRICK RHEINERT

Autre

Depuis la création (02 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LE 7 ELEMENT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    352 330 823 00050 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    352 330 823 00027 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 701D

  • 69001 LYONFermé

    352 330 823 00035 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 702C

  • 69007 LYONFermé

    352 330 823 00043 · ouvert le 03 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 7 ELEMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 14 août 1998

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 7 ELEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 7 ELEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 7 ELEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 7 ELEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE 7 ELEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 7 ELEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 7 ELEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE 7 ELEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 7 ELEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI LE 7 ELEMENT est 352 330 823. Le SIRET de son siège social est 352 330 823 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68352330823.

Qui dirige SCI LE 7 ELEMENT ?

SCI LE 7 ELEMENT est dirigée par PATRICK RHEINERT, autre.

Où se situe le siège social de SCI LE 7 ELEMENT ?

Le siège social de SCI LE 7 ELEMENT est situé 75 rue Victor Faugier, 38200 Vienne.

SCI LE 7 ELEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 7 ELEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 7 ELEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 7 ELEMENT.

Entreprises similaires

Même activité à Vienne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vienne

Entreprises du même secteur à Vienne

Entreprises à Vienne

Toutes les entreprises à Vienne