SCI LE 99
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE 99 est une société civile immatriculée le 11 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 719 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av du General de Gaulle, 59170 Croix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE POISSONNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE 99
INSEE- Dénomination
- SCI LE 99
- SIREN
- 407 719 566
- SIRET (siège)
- 407 719 566 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR59407719566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 719 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 1996
- Siège social
- 2 AV DU GENERAL DE GAULLE, 59170, CROIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE 99
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LE 99
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE 99
INSEEÉtablissements de SCI LE 99
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59170 CROIXSiègeActif
407 719 566 00025 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
407 719 566 00017 · ouvert le 22 mai 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE 99
INPIComptes annuels de SCI LE 99
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE 99
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE 99 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE 99
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI LE 99
Quel est le numéro SIREN de SCI LE 99 ?
Le numéro SIREN de SCI LE 99 est 407 719 566. Le SIRET de son siège social est 407 719 566 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59407719566.
Qui dirige SCI LE 99 ?
SCI LE 99 est dirigée par DOMINIQUE POISSONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE 99 ?
Le siège social de SCI LE 99 est situé 2 av du General de Gaulle, 59170 Croix.
SCI LE 99 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE 99 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 99.
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