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SCI LE BAC

Active
Siren440 798 775SCI60200 CompiègneCréée le 07 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LE BAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2002, identifiée par le SIREN 440 798 775. Elle est domiciliée 4 RUE Sainte-Marie, 60200 Compiègne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JHONNY TALVY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BAC

Dénomination
SCI LE BAC
SIREN
440 798 775
SIRET (siège)
440 798 775 00035
N° TVA intracommunautaire
FR90440798775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 798 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2002
Siège social
4 RUE Sainte-Marie, 60200, Compiègne
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAC

acquisition, administration et la gestion par location d'un immeuble.

Finances de SCI LE BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BAC

JT

JHONNY TALVY

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2010

J

J.B.T VENEURS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2010

I

IMMOPROM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 60200 CompiègneSiègeActif

    440 798 775 00035 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 60610 LACROIX-SAINT-OUENFermé

    440 798 775 00019 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 702C

  • 60200 COMPIEGNEFermé

    440 798 775 00027 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BAC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BAC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant non associé : TALVY Jhonny Marie André Expédit

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant non associé : TALVY Jhonny Marie André Expédit Associé indéfiniment responsable : IMMOPROM Associé indéfiniment responsable : J.B.T VENEURS

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LE BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAC ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAC est 440 798 775. Le SIRET de son siège social est 440 798 775 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90440798775.

Qui dirige SCI LE BAC ?

SCI LE BAC est dirigée par JHONNY TALVY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BAC ?

Le siège social de SCI LE BAC est situé 4 RUE Sainte-Marie, 60200 Compiègne.

SCI LE BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAC.

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