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SCI LE BAC

Active
Siren442 632 956SCI94480 ABLON-SUR-SEINECréée le 02 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,2 €
Effectif
Non publié

SCI LE BAC est une SCI immatriculée le 2 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 632 956. Son siège social est situé 17 quai de la Baronnie, 94480 Ablon-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Annie TAFOUREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BAC

Dénomination
SCI LE BAC
SIREN
442 632 956
SIRET (siège)
442 632 956 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17442632956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 632 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2002
Siège social
17 QUAI DE LA BARONNIE, 94480, ABLON-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAC

La location d'immeubles, la mise en valeur

Finances de SCI LE BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BAC

RT

RENE TAFOUREAU

Autre

AT

Annie TAFOUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94480 ABLON-SUR-SEINESiègeActif

    442 632 956 00011 · ouvert le 15 décembre 1960 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BAC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : TAFOUREAU Annie, Isabelle, Paule

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LE BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAC ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAC est 442 632 956. Le SIRET de son siège social est 442 632 956 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17442632956.

Qui dirige SCI LE BAC ?

SCI LE BAC est dirigée par Annie TAFOUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BAC ?

Le siège social de SCI LE BAC est situé 17 quai de la Baronnie, 94480 Ablon-sur-Seine.

SCI LE BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAC.

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