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SCI LE BACCARAT

Active
Siren448 097 998Société civile74000 ANNECYCréée le 28 mars 2003

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCI LE BACCARAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2003, identifiée par le SIREN 448 097 998. Son siège social est situé 6 rue Andre Fumex, 74000 Annecy. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCI LE BACCARAT

Dénomination
SCI LE BACCARAT
SIREN
448 097 998
SIRET (siège)
448 097 998 00034
N° TVA intracommunautaire
FR09448097998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 097 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 mars 2003
Siège social
6 RUE ANDRE FUMEX, 74000, ANNECY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE BACCARAT

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCI LE BACCARAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BACCARAT

Anciens dirigeants (1)

A

ARNODO

SARL A.P.C. n'est plus gérant. SARL A.P.C. devient liquidateur représenté(e) par ARNODO Henry nom d'usage · de août 2009 à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BACCARAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    448 097 998 00034 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4110D

  • 74000 ANNECYFermé

    448 097 998 00018 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 701D

  • 74000 ANNECYFermé

    448 097 998 00026 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE BACCARAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI LE BACCARAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BACCARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE BACCARAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BACCARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BACCARAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    SARL A.P.C. n'est plus gérant. SARL A.P.C. devient liquidateur représenté(e) par ARNODO Henry nom d'usage : ARNODO.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI LE BACCARAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BACCARAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE BACCARAT est 448 097 998. Le SIRET de son siège social est 448 097 998 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09448097998.

Où se situe le siège social de SCI LE BACCARAT ?

Le siège social de SCI LE BACCARAT est situé 6 rue Andre Fumex, 74000 Annecy.

SCI LE BACCARAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BACCARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BACCARAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BACCARAT.

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