SCI LE BACCARAT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCI LE BACCARAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2003, identifiée par le SIREN 448 097 998. Son siège social est situé 6 rue Andre Fumex, 74000 Annecy. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCI LE BACCARAT
INSEE- Dénomination
- SCI LE BACCARAT
- SIREN
- 448 097 998
- SIRET (siège)
- 448 097 998 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR09448097998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 097 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 mars 2003
- Siège social
- 6 RUE ANDRE FUMEX, 74000, ANNECY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BACCARAT
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCI LE BACCARAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BACCARAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
ARNODO
SARL A.P.C. n'est plus gérant. SARL A.P.C. devient liquidateur représenté(e) par ARNODO Henry nom d'usage · de août 2009 à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BACCARAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
448 097 998 00034 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4110D
- 74000 ANNECYFermé
448 097 998 00018 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 701D
- 74000 ANNECYFermé
448 097 998 00026 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE BACCARAT
INPIConformité de SCI LE BACCARAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BACCARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE BACCARAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BACCARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BACCARAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
SARL A.P.C. n'est plus gérant. SARL A.P.C. devient liquidateur représenté(e) par ARNODO Henry nom d'usage : ARNODO.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 28 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI LE BACCARAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BACCARAT ?
Le numéro SIREN de SCI LE BACCARAT est 448 097 998. Le SIRET de son siège social est 448 097 998 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09448097998.
Où se situe le siège social de SCI LE BACCARAT ?
Le siège social de SCI LE BACCARAT est situé 6 rue Andre Fumex, 74000 Annecy.
SCI LE BACCARAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BACCARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BACCARAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BACCARAT.
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