SCI LE BACON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 308 755 883, SCI LE BACON est une SCI créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 24 Che de la Tour des Chiens, 38700 Corenc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERAFINA VERNICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BACON
INSEE- Dénomination
- SCI LE BACON
- SIREN
- 308 755 883
- SIRET (siège)
- 308 755 883 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR14308755883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 755 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 24 CHE DE LA TOUR DES CHIENS, 38700, CORENC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BACON
Gestion d'immeubles
Finances de SCI LE BACON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BACON
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI LE BACON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38700 CORENCSiègeActif
308 755 883 00029 · ouvert le 10 mars 1974 · NAF 6820B
- 38570 GONCELINFermé
308 755 883 00011 · ouvert le 25 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BACON
INPIComptes annuels de SCI LE BACON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BACON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BACON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BACON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BACON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-40.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BACON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BACON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
CLERC Pierre Daniel nom d'usage : CLERC Pierre n'est plus gérant.. VERNICE Sérafina Françoise nom d'usage : ROCHE Sérafina devient gérant..
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE BACON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BACON ?
Le numéro SIREN de SCI LE BACON est 308 755 883. Le SIRET de son siège social est 308 755 883 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14308755883.
Qui dirige SCI LE BACON ?
SCI LE BACON est dirigée par SERAFINA VERNICE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BACON ?
Le siège social de SCI LE BACON est situé 24 Che de la Tour des Chiens, 38700 Corenc.
SCI LE BACON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BACON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BACON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BACON.
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