SCI LE BAIL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 867 020, SCI LE BAIL est une SCI créée le 23 janvier 1987. Elle est domiciliée 99 AV 99 Avenue DU GENERAL LECLERC, 95390 Saint-Prix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL LE BAIL, liquidateur. La radiation de SCI LE BAIL date du 31 juillet 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LE BAIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE BAIL
- SIREN
- 339 867 020
- SIRET (siège)
- 339 867 020 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR25339867020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 867 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 1987
- Date de radiation
- 31 juillet 2023
- Siège social
- 99 AV 99 Avenue DU GENERAL LECLERC , 95390, Saint-Prix
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI LE BAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BAIL
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BAIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95390 Saint-PrixSiègeFermé
339 867 020 00028 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 6820B
- 95840 BETHEMONT-LA-FORETFermé
339 867 020 00010 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BAIL
INPIComptes annuels de SCI LE BAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BAIL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Liquidateur : LE BAIL Michel
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- radiation
Date d'effet : 31 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI LE BAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE BAIL est 339 867 020. Le SIRET de son siège social est 339 867 020 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25339867020.
Qui dirige SCI LE BAIL ?
SCI LE BAIL est dirigée par MICHEL LE BAIL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BAIL ?
Le siège social de SCI LE BAIL est situé 99 AV 99 Avenue DU GENERAL LECLERC, 95390 Saint-Prix.
SCI LE BAIL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE BAIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2023.
SCI LE BAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAIL.
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