SCI LE BAIL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 638 119, SCI LE BAIL est une SCI créée le 2 novembre 2006. Elle est domiciliée av de la Garonne Chateau Madran, 33440 Saint-Louis-de-Montferrand. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par JEROME LE BAIL en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 août 2017.
Fiche d'identité de SCI LE BAIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE BAIL
- SIREN
- 492 638 119
- SIRET (siège)
- 492 638 119 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59492638119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 638 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 02 novembre 2006
- Date de radiation
- 29 août 2017
- Siège social
- AV DE LA GARONNE CHATEAU MADRAN, 33440, SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI LE BAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BAIL
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BAIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33440 SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRANDSiègeFermé
492 638 119 00015 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LE BAIL
INPIComptes annuels de SCI LE BAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BAIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 29 août 2017
Questions fréquentes sur SCI LE BAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE BAIL est 492 638 119. Le SIRET de son siège social est 492 638 119 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59492638119.
Qui dirige SCI LE BAIL ?
SCI LE BAIL est dirigée par JEROME LE BAIL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BAIL ?
Le siège social de SCI LE BAIL est situé av de la Garonne Chateau Madran, 33440 Saint-Louis-de-Montferrand.
SCI LE BAIL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE BAIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 août 2017.
SCI LE BAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAIL.
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