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SCI LE BAIL

Active
Siren492 698 865SCI94320 THIAISCréée le 07 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LE BAIL est une SCI immatriculée le 7 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 698 865. Elle est domiciliée 65 rue Maurepas, 94320 Thiais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER LE BAIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BAIL

Dénomination
SCI LE BAIL
SIREN
492 698 865
SIRET (siège)
492 698 865 00028
N° TVA intracommunautaire
FR34492698865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 698 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2006
Siège social
65 RUE MAUREPAS, 94320, THIAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAIL

Location de biens immobiliers

Finances de SCI LE BAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BAIL

EG

ELENA GONZALEZ GONZALEZ

Autre

Depuis la création (07 novembre 2006) · 19 ans

DL

DIDIER LE BAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2006) · 19 ans

BL

BEGONIA LE BAIL

Autre

Depuis la création (07 novembre 2006) · 19 ans

DL

DANIEL LE BAIL

Autre

Depuis la création (07 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LE BAIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94320 THIAISSiègeActif

    492 698 865 00028 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 94320 THIAISFermé

    492 698 865 00010 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BAIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BAIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LE BAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAIL est 492 698 865. Le SIRET de son siège social est 492 698 865 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34492698865.

Qui dirige SCI LE BAIL ?

SCI LE BAIL est dirigée par DIDIER LE BAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BAIL ?

Le siège social de SCI LE BAIL est situé 65 rue Maurepas, 94320 Thiais.

SCI LE BAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAIL.

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