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SCI LE BAIL

Active
Siren524 264 504SCI56000 VANNESCréée le 10 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BAIL est une SCI immatriculée le 10 août 2010 sous le numéro SIREN 524 264 504. Elle est domiciliée 30 rue Alain Gerbault zi du Prat, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN LE BAIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BAIL

Dénomination
SCI LE BAIL
SIREN
524 264 504
SIRET (siège)
524 264 504 00027
N° TVA intracommunautaire
FR22524264504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 264 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2010
Siège social
30 RUE ALAIN GERBAULT ZI DU PRAT, 56000, VANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAIL

L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la gestion, la location et l'exploitation de tous biens immeubles.

Finances de SCI LE BAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BAIL

NL

NATHALIE LANGLO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2010) · 16 ans

SL

SEBASTIEN LE BAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LE BAIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    524 264 504 00027 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6820B

  • 56400 PLOEMELFermé

    524 264 504 00019 · ouvert le 07 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BAIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculée le 2021-11-04 · Début d'activité : 2021-05-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-10 · Début d'activité : 2010-09-07

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2010

Questions fréquentes sur SCI LE BAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAIL est 524 264 504. Le SIRET de son siège social est 524 264 504 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22524264504.

Qui dirige SCI LE BAIL ?

SCI LE BAIL est dirigée par SEBASTIEN LE BAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BAIL ?

Le siège social de SCI LE BAIL est situé 30 rue Alain Gerbault zi du Prat, 56000 Vannes.

SCI LE BAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAIL.

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