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SCI LE BAILLEUL

Active
Siren818 468 936SCI45140 BUCY-SAINT-LIPHARDCréée le 16 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BAILLEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2016, identifiée par le SIREN 818 468 936. Son siège social est situé Lieudit le Bois de Coulvreux LIEUDIT LE BOIS DE COULVREUX, 45140 Bucy-Saint-Liphard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FINANCIERE DE COULVREUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BAILLEUL

Dénomination
SCI LE BAILLEUL
SIREN
818 468 936
SIRET (siège)
818 468 936 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36818468936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 468 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2016
Siège social
Lieudit le Bois de Coulvreux LIEUDIT LE BOIS DE COULVREUX, 45140, BUCY-SAINT-LIPHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAILLEUL

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles

Finances de SCI LE BAILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BAILLEUL

F

FINANCIERE DE COULVREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2016) · 10 ans

DB

DIDIER BURBAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LE BAILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45140 BUCY-SAINT-LIPHARDSiègeActif

    818 468 936 00013 · ouvert le 25 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BAILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BAILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE BAILLEUL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-16 · Début d'activité : 2016-01-25

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2016

Questions fréquentes sur SCI LE BAILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAILLEUL est 818 468 936. Le SIRET de son siège social est 818 468 936 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36818468936.

Qui dirige SCI LE BAILLEUL ?

SCI LE BAILLEUL est dirigée par FINANCIERE DE COULVREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BAILLEUL ?

Le siège social de SCI LE BAILLEUL est situé Lieudit le Bois de Coulvreux LIEUDIT LE BOIS DE COULVREUX, 45140 Bucy-Saint-Liphard.

SCI LE BAILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAILLEUL.

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