CheckersProcédures

SCI LE BAILLI

Active
Siren322 066 382SCI65000 TARBESCréée le 30 juin 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BAILLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1981, identifiée par le SIREN 322 066 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl Marcadieu, 65000 Tarbes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNE BERTRAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BAILLI

Dénomination
SCI LE BAILLI
SIREN
322 066 382
SIRET (siège)
322 066 382 00027
N° TVA intracommunautaire
FR06322066382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 066 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 993,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 juin 1981
Siège social
13 PL MARCADIEU, 65000, TARBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAILLI

Gestion, administration, location, restauration, division par lots de copropriété, soumission au régime de la Copropriété, disposition et vente par lots issus du règlement de Copropriété d'un immeuble sis à Tarbes 13 place Marcadieu, cadastre Ax n°149, pour 8 ares 57 centiares

Finances de SCI LE BAILLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BAILLI

AB

ANNE BERTRAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

JC

JEAN-JACQUES CANDEBAT

Associé indéfiniment responsable

SC

SASKJA CANDEBAT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE BAILLI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65000 TARBESSiègeActif

    322 066 382 00027 · ouvert le 03 juin 1981 · NAF 6820A

  • 65690 BARBAZAN-DEBATFermé

    322 066 382 00019 · ouvert le 03 juin 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BAILLI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BAILLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAILLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAILLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAILLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BAILLI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAILLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAILLI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant associé indéfiniment responsable : CANDEBAT Anne, Renée, Monique né(e) BERTRAC

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1981

Questions fréquentes sur SCI LE BAILLI

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAILLI ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAILLI est 322 066 382. Le SIRET de son siège social est 322 066 382 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06322066382.

Qui dirige SCI LE BAILLI ?

SCI LE BAILLI est dirigée par ANNE BERTRAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BAILLI ?

Le siège social de SCI LE BAILLI est situé 13 Pl Marcadieu, 65000 Tarbes.

SCI LE BAILLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAILLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAILLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAILLI.

Entreprises similaires

Même activité à Tarbes

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Tarbes

Entreprises du même secteur à Tarbes

Entreprises à Tarbes

Toutes les entreprises à Tarbes