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SCI LE BAILLY

Active
Siren378 953 681SCI38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINECréée le 29 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BAILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1990, identifiée par le SIREN 378 953 681. Le siège social de l'entreprise se trouve LE BAILLY Les Abrets, 38490 Les Abrets-en-Dauphine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ALAIN JAHANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BAILLY

Dénomination
SCI LE BAILLY
SIREN
378 953 681
SIRET (siège)
378 953 681 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06378953681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 953 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 août 1990
Siège social
LE BAILLY Les Abrets, 38490, LES ABRETS-EN-DAUPHINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAILLY

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTRE- MENT.

Finances de SCI LE BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BAILLY

AJ

ALAIN JAHANT

Gérant

Depuis la création (29 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE BAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINESiègeActif

    378 953 681 00012 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BAILLY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE BAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BAILLY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1990

Questions fréquentes sur SCI LE BAILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAILLY ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAILLY est 378 953 681. Le SIRET de son siège social est 378 953 681 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06378953681.

Qui dirige SCI LE BAILLY ?

SCI LE BAILLY est dirigée par ALAIN JAHANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BAILLY ?

Le siège social de SCI LE BAILLY est situé LE BAILLY Les Abrets, 38490 Les Abrets-en-Dauphine.

SCI LE BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAILLY.

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