CheckersProcédures

SCI LE BAILLY

Active
Siren950 383 729Société civile59110 LA MADELEINECréée le 13 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 383 729, SCI LE BAILLY est une société civile créée le 13 octobre 1989. Son siège social est situé 25 All Vauban, 59110 La Madeleine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par GEORGE V GESTION, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BAILLY

Dénomination
SCI LE BAILLY
SIREN
950 383 729
SIRET (siège)
950 383 729 00023
N° TVA intracommunautaire
FR32950383729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 383 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
13 octobre 1989
Siège social
25 ALL VAUBAN, 59110, LA MADELEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAILLY

Promotion immobilière acquisition d'immeubles, construction d'ensembles immobiliers à usage principal d'habitation vente desdits ensembles en totalité ou par fractions.

Finances de SCI LE BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BAILLY

G

GEORGE V GESTION

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1989) · 37 ans

N

NEXITY LOGEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1989) · 37 ans

B

BANQUE CIC Nord Ouest

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1989) · 37 ans

A

APOLLONIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1989) · 37 ans

S

SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS - SOGEPROM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE BAILLY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59110 LA MADELEINESiègeActif

    950 383 729 00023 · ouvert le 07 juin 2014 · NAF 4110A

  • 59100 ROUBAIXFermé

    950 383 729 00015 · ouvert le 20 septembre 1989 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI LE BAILLY

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BAILLY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE BAILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAILLY ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAILLY est 950 383 729. Le SIRET de son siège social est 950 383 729 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32950383729.

Qui dirige SCI LE BAILLY ?

SCI LE BAILLY est dirigée par GEORGE V GESTION, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BAILLY ?

Le siège social de SCI LE BAILLY est situé 25 All Vauban, 59110 La Madeleine.

SCI LE BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAILLY.

Entreprises similaires

Même activité à La Madeleine

Entreprises promotion immobilière de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110A

Promotion immobilière de logements à La Madeleine

Entreprises du même secteur à La Madeleine

Entreprises à La Madeleine

Toutes les entreprises à La Madeleine