SCI LE BAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 128 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 423 987. Elle est domiciliée Ld Manoir de Catillon, 14340 Montreuil-en-Auge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES HOARE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE BAIS
- SIREN
- 423 423 987
- SIRET (siège)
- 423 423 987 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR34423423987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 423 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 128 057,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 1999
- Siège social
- LD MANOIR DE CATILLON, 14340, MONTREUIL-EN-AUGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BAIS
Gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LE BAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BAIS
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2023
Autre
SOCIETE HOARE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BAIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 14340 MONTREUIL-EN-AUGESiègeActif
423 423 987 00027 · ouvert le 13 septembre 2019 · NAF 6820B
- 14340 CAMBREMERActif
423 423 987 00019 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BAIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE BAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BAIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 août 2024 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/00693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Gérant : HOARE Béatrice Marie-Madeleine Raoulette ; Gérant, Associé : HOARE Charles Vincent Michael ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE HOARE
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Gérant : HOARE Béatrice Marie-Madeleine Raoulette ; Gérant, Associé : HOARE Charles Vincent Michael
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant : HOARE Béatrice, Marie-Madeleine, Raoulette né(e) DE MONTS DE SAVASSE
- création
Date d'effet : 30 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI LE BAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE BAIS est 423 423 987. Le SIRET de son siège social est 423 423 987 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34423423987.
Qui dirige SCI LE BAIS ?
SCI LE BAIS est dirigée par CHARLES HOARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BAIS ?
Le siège social de SCI LE BAIS est situé Ld Manoir de Catillon, 14340 Montreuil-en-Auge.
SCI LE BAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAIS.
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