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SCI LE BAL

Active
Siren479 476 830SCI05290 PUY-SAINT-VINCENTCréée le 15 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 476 830, SCI LE BAL est une SCI créée le 15 novembre 2004. Son siège social est situé La Voile Galerie Commerciale, 05290 Puy-Saint-Vincent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MARC PANNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BAL

Dénomination
SCI LE BAL
SIREN
479 476 830
SIRET (siège)
479 476 830 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42479476830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 476 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
LA VOILE GALERIE COMMERCIALE, 05290, PUY-SAINT-VINCENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAL

ACHAT, VENTE, GESTION DES BIENS IMMOBILIERS A DES FINS LOCATIVES

Finances de SCI LE BAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BAL

JP

JEAN-MARC PANNIER

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LE BAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05290 PUY-SAINT-VINCENTSiègeActif

    479 476 830 00019 · ouvert le 22 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LE BAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAL est 479 476 830. Le SIRET de son siège social est 479 476 830 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42479476830.

Qui dirige SCI LE BAL ?

SCI LE BAL est dirigée par JEAN-MARC PANNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BAL ?

Le siège social de SCI LE BAL est situé La Voile Galerie Commerciale, 05290 Puy-Saint-Vincent.

SCI LE BAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAL.

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