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SCI LE BALCON

Active
Siren444 764 591SCI34490 PAILHESCréée le 14 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BALCON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 764 591. Son siège social est situé 10 RTE DE BEZIERS Pailhès, 34490 Pailhes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD RICARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BALCON

Dénomination
SCI LE BALCON
SIREN
444 764 591
SIRET (siège)
444 764 591 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03444764591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 764 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2003
Siège social
10 RTE DE BEZIERS Pailhès, 34490, PAILHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BALCON

L'administration et l'exploitation par bail ou autrement des immeubles qui pourront être acquis ou apportés à la société.

Finances de SCI LE BALCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BALCON

BR

BERNARD RICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2003) · 23 ans

PR

PAUL-CLAUDE RICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2003) · 23 ans

JR

JEAN-NOEL RICARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2003) · 23 ans

HR

HERVE RICARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE BALCON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34490 PAILHESSiègeActif

    444 764 591 00012 · ouvert le 01 mars 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BALCON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BALCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BALCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BALCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BALCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BALCON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BALCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BALCON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI LE BALCON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BALCON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BALCON est 444 764 591. Le SIRET de son siège social est 444 764 591 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03444764591.

Qui dirige SCI LE BALCON ?

SCI LE BALCON est dirigée par BERNARD RICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BALCON ?

Le siège social de SCI LE BALCON est situé 10 RTE DE BEZIERS Pailhès, 34490 Pailhes.

SCI LE BALCON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BALCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BALCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BALCON.

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