SCI LE BALTO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 68,6 k€
SCI LE BALTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 405 085. Elle est domiciliée 3 rue du Haut Perreux, 28200 Donnemain-Saint-Mames. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE GAUDIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE BALTO
INSEE- Dénomination
- SCI LE BALTO
- SIREN
- 421 405 085
- SIRET (siège)
- 421 405 085 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR08421405085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 405 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 1999
- Siège social
- 3 RUE DU HAUT PERREUX, 28200, DONNEMAIN-SAINT-MAMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BALTO
LA PROPRIETE, L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATYRE QUE CE SOIT, POUVANT SE RATTACHER DE PRES OU DE LOIN A L'OBJET DEFINI CI DESSUS ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION, NOTAMMENT CONSTITUER HYPOTHEQUE OU TOUTE AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX, DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTES A LA NATURE CIVIL DE CET OBJET.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE BALTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BALTO
INSEEÉtablissements de SCI LE BALTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28200 DONNEMAIN-SAINT-MAMESSiègeActif
421 405 085 00026 · ouvert le 24 avril 2023 · NAF 6820B
- 28110 LUCEFermé
421 405 085 00018 · ouvert le 08 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BALTO
INPIConformité de SCI LE BALTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BALTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BALTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L00852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 25 novembre 2024 · N° 21/04693
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 19/08847
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 19/08847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BALTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI LE BALTO
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BALTO ?
Le numéro SIREN de SCI LE BALTO est 421 405 085. Le SIRET de son siège social est 421 405 085 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08421405085.
Qui dirige SCI LE BALTO ?
SCI LE BALTO est dirigée par NICOLE GAUDIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BALTO ?
Le siège social de SCI LE BALTO est situé 3 rue du Haut Perreux, 28200 Donnemain-Saint-Mames.
SCI LE BALTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BALTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BALTO.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Donnemain-Saint-Mames
- SCI LA K HUTTE28200 Donnemain-Saint-Mames
- GFA BRUYERE28200 Donnemain-Saint-Mames
- JARDIN DE BAPTISTE28200 Donnemain-Saint-Mames
- SCI FOCH28200 Donnemain-Saint-Mames
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L IMPASSE DES MOULINS GEMEAUX28200 Donnemain-Saint-Mames
- SCI MARY28200 Donnemain-Saint-Mames
- SCI JACDEL28200 Donnemain-Saint-Mames
- L.C.INVESTISSEMENT28200 Donnemain-Saint-Mames
- SCI MATHEO28200 Donnemain-Saint-Mames
- SCI VALHER28200 Donnemain-Saint-Mames
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Donnemain-Saint-Mames
Entreprises du même secteur à Donnemain-Saint-Mames
Entreprises à Donnemain-Saint-Mames
Toutes les entreprises à Donnemain-Saint-Mames
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » d'Eure-et-Loir en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
