SCI LE BALZAC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI LE BALZAC est une SCI immatriculée le 27 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 264 275. Elle est domiciliée 14 av Milon de Veraillon Chez Spm, 06300 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FREDERIQUE LOPEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BALZAC
INSEE- Dénomination
- SCI LE BALZAC
- SIREN
- 414 264 275
- SIRET (siège)
- 414 264 275 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28414264275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 264 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 octobre 1997
- Siège social
- 14 AV MILON DE VERAILLON CHEZ SPM, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BALZAC
Achat vente location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LE BALZAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BALZAC
INSEEÉtablissements de SCI LE BALZAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
414 264 275 00010 · ouvert le 18 septembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BALZAC
INPIConformité de SCI LE BALZAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BALZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BALZAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1995 · N° 91-44.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BALZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BALZAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 27 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI LE BALZAC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BALZAC ?
Le numéro SIREN de SCI LE BALZAC est 414 264 275. Le SIRET de son siège social est 414 264 275 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28414264275.
Qui dirige SCI LE BALZAC ?
SCI LE BALZAC est dirigée par FREDERIQUE LOPEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BALZAC ?
Le siège social de SCI LE BALZAC est situé 14 av Milon de Veraillon Chez Spm, 06300 Nice.
SCI LE BALZAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BALZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BALZAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BALZAC.
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