Checkers

SCI LE BAN

Active
Siren399 018 423SCI25140 LES ECORCESCréée le 05 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BAN est une SCI immatriculée le 5 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 018 423. Elle est domiciliée Ld le Ban les Ecorces, 25140 Les Ecorces. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE HOUSER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BAN

Dénomination
SCI LE BAN
SIREN
399 018 423
SIRET (siège)
399 018 423 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09399018423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 018 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1994
Siège social
LD LE BAN LES ECORCES, 25140, LES ECORCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAN

PROPRIETE, GESTION A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BAN

MH

MICHELE HOUSER

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LE BAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25140 LES ECORCESSiègeActif

    399 018 423 00018 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE BAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAN est 399 018 423. Le SIRET de son siège social est 399 018 423 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09399018423.

Qui dirige SCI LE BAN ?

SCI LE BAN est dirigée par MICHELE HOUSER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BAN ?

Le siège social de SCI LE BAN est situé Ld le Ban les Ecorces, 25140 Les Ecorces.

SCI LE BAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAN.

Entreprises similaires

Même activité à Les Ecorces

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Ecorces

Entreprises du même secteur à Les Ecorces

Entreprises à Les Ecorces

Toutes les entreprises à Les Ecorces