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SCI LE BAN

Active
Siren497 511 584SCI70250 RONCHAMPCréée le 24 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
300 €

SCI LE BAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 511 584. Son siège social est situé 1 rue du Stand, 70250 Ronchamp. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FLORENT CHIROUZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BAN

Dénomination
SCI LE BAN
SIREN
497 511 584
SIRET (siège)
497 511 584 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32497511584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 511 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 avril 2007
Siège social
1 RUE DU STAND, 70250, RONCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAN

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU LOCAUX, CONSTITUTION D'HYPOTHEQUES, DE NANTISSEMENTS OU TOUTE SURETE REELLE SUR LES BIENS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BAN

FC

FLORENT CHIROUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

LW

LINDA WEISS

Autre

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE BAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70250 RONCHAMPSiègeActif

    497 511 584 00011 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Conformité de SCI LE BAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI LE BAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAN est 497 511 584. Le SIRET de son siège social est 497 511 584 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32497511584.

Qui dirige SCI LE BAN ?

SCI LE BAN est dirigée par FLORENT CHIROUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BAN ?

Le siège social de SCI LE BAN est situé 1 rue du Stand, 70250 Ronchamp.

SCI LE BAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAN.

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