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SCI LE BANC

Active
Siren442 448 635SCI33950 LEGE-CAP-FERRETCréée le 12 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 448 635, SCI LE BANC est une SCI créée le 12 juin 2002. Son siège social est situé 1 rue des Jasmins, 33950 Lege-Cap-Ferret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GEORGES BUGAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BANC

Dénomination
SCI LE BANC
SIREN
442 448 635
SIRET (siège)
442 448 635 00031
N° TVA intracommunautaire
FR51442448635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 448 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2002
Siège social
1 RUE DES JASMINS, 33950, LEGE-CAP-FERRET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE BANC

Acquisition d'un immeuble sis dans un ensemble dénommé "la forestière à l'angle de la rue des cormorans et de la rue des goélands n°1"

Finances de SCI LE BANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BANC

GB

GEORGES BUGAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2022

AM

AURELIE MONTIER

Autre

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BANC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif

    442 448 635 00031 · ouvert le 27 avril 2002 · NAF 6820B

  • 33950 LEGE-CAP-FERRETFermé

    442 448 635 00015 · ouvert le 27 avril 2002 · NAF 702A

  • 33950 LEGE-CAP-FERRETFermé

    442 448 635 00023 · ouvert le 21 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BANC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 21 août 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BANC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BANC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : BUGAUT Georges André Marie ; Associé : MONTIER Aurélie

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LE BANC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BANC ?

Le numéro SIREN de SCI LE BANC est 442 448 635. Le SIRET de son siège social est 442 448 635 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51442448635.

Qui dirige SCI LE BANC ?

SCI LE BANC est dirigée par GEORGES BUGAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BANC ?

Le siège social de SCI LE BANC est situé 1 rue des Jasmins, 33950 Lege-Cap-Ferret.

SCI LE BANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BANC.

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