SCI LE BANCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 322 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BANCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 806 177. Elle est domiciliée 22 rue de la Cadorque, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER DE ROBERT DE LAFREGEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BANCEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE BANCEL
- SIREN
- 882 806 177
- SIRET (siège)
- 882 806 177 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92882806177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 806 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 322 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2020
- Siège social
- 22 RUE DE LA CADORQUE, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BANCEL
L'acquisition par tous moyens, l'administration et la gestion par location, jouissance à titre gratuit ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LE BANCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BANCEL
INSEEOLIVIER DE ROBERT DE LAFREGEYRE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2020) · 6 ans
Établissements de SCI LE BANCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif
882 806 177 00011 · ouvert le 14 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BANCEL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE BANCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BANCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BANCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BANCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BANCEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 90-44.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 91-10.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-16.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BANCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BANCEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-25 · Début d'activité : 2020-03-14
- création
Date d'effet : 25 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI LE BANCEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BANCEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE BANCEL est 882 806 177. Le SIRET de son siège social est 882 806 177 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92882806177.
Qui dirige SCI LE BANCEL ?
SCI LE BANCEL est dirigée par OLIVIER DE ROBERT DE LAFREGEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BANCEL ?
Le siège social de SCI LE BANCEL est situé 22 rue de la Cadorque, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.
SCI LE BANCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BANCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BANCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BANCEL.
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