SCI LE BAOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 404 369, SCI LE BAOU est une société civile créée le 4 janvier 1999. Son siège social est situé 70 Che du Moulin, 06640 Saint-Jeannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY BENSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BAOU
INSEE- Dénomination
- SCI LE BAOU
- SIREN
- 421 404 369
- SIRET (siège)
- 421 404 369 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR91421404369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 404 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 153 363,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 1999
- Siège social
- 70 CHE DU MOULIN, 06640, SAINT-JEANNET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BAOU
Acquisition, propriété, gestion par voie de location sous toutes les formes, en totalité ou en partie, la revente en totalité ou par lot de tous immeubles ou droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE BAOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BAOU
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2010
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BAOU
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 06640 SAINT-JEANNETSiègeActif
421 404 369 00033 · ouvert le 09 décembre 1998 · NAF 6820B
- 06200 NICEActif
421 404 369 00025 · NAF 7010Z
- 06000 NICEFermé
421 404 369 00017 · ouvert le 31 décembre 1998 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LE BAOU
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE BAOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BAOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BAOU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-16.705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 04 mars 2016 · N° 12/23390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BAOU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : BENSA Denise modification le 23 Novembre 2010 Associé : BENSA Georgette Noëlle modification le 16 Mai 2011 Associé gérant : BENSA Guy Michel Louis modification le 03 Août 2011 Associé : BENSA Bruno Eloi Marcel en fonction le 17 Février 2012 Associé : BENSA Fanny Charlotte Bérénice en fonction le 17 Février 2012 Associé : BENSA Didier Louis Bernard en fonction le 17 Février 2012 Associé : BENSA Caroline Juliette Marie en fonction le 17 Février 2012 Associé : BENSA Léa Justine Aline en fonction le 17 Février 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : BENSA Denise modification le 23 Novembre 2010 Associé : BENSA Georgette Noëlle en fonction le 24 Novembre 2010 Associé gérant : BENSA Guy Michel Louis en fonction le 24 Novembre 2010 Associé gérant : BENSA Michel René Maurice en fonction le 24 Novembre 2010
- création
Date d'effet : 04 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI LE BAOU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAOU ?
Le numéro SIREN de SCI LE BAOU est 421 404 369. Le SIRET de son siège social est 421 404 369 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91421404369.
Qui dirige SCI LE BAOU ?
SCI LE BAOU est dirigée par GUY BENSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BAOU ?
Le siège social de SCI LE BAOU est situé 70 Che du Moulin, 06640 Saint-Jeannet.
SCI LE BAOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BAOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAOU.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Jeannet