SCI LE BAOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE BAOU est une SCI immatriculée le 12 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 868 312. Son siège social est situé 262 av Sainte-Marguerite Res le Baou, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHAEL MERRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BAOU
INSEE- Dénomination
- SCI LE BAOU
- SIREN
- 433 868 312
- SIRET (siège)
- 433 868 312 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69433868312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 868 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 décembre 2000
- Siège social
- 262 AV SAINTE-MARGUERITE RES LE BAOU, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BAOU
Acquisition gestion exploitation de tous droits et biens immobiliers
Finances de SCI LE BAOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BAOU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BAOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
433 868 312 00011 · ouvert le 30 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BAOU
INPIComptes annuels de SCI LE BAOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BAOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BAOU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-16.705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 04 mars 2016 · N° 12/23390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BAOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : MERRA Jacques modification le 21 Mars 2012 Associé gérant : MERRA Michael Daniel en fonction le 21 Mars 2012
- création
Date d'effet : 12 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LE BAOU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAOU ?
Le numéro SIREN de SCI LE BAOU est 433 868 312. Le SIRET de son siège social est 433 868 312 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69433868312.
Qui dirige SCI LE BAOU ?
SCI LE BAOU est dirigée par MICHAEL MERRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BAOU ?
Le siège social de SCI LE BAOU est situé 262 av Sainte-Marguerite Res le Baou, 06200 Nice.
SCI LE BAOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BAOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAOU.
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