SCI LE BARON
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 8,5 k€
SCI LE BARON est une société civile immatriculée le 23 décembre 1987 sous le numéro SIREN 330 782 442. Elle est domiciliée 2 rue des Lilas Auch, 32000 Auch. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SA BATIMENT GASCON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BARON
INSEE- Dénomination
- SCI LE BARON
- SIREN
- 330 782 442
- SIRET (siège)
- 330 782 442 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR90330782442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 782 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 8 537,14 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 décembre 1987
- Siège social
- 2 RUE DES LILAS AUCH, 32000, AUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BARON
CONSTRUCTION D'HABITATIONS, VENTE, LOCATION -
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Finances de SCI LE BARON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BARON
INSEESA BATIMENT GASCON
Gérant
Depuis la création (23 décembre 1987) · 38 ans
Établissements de SCI LE BARON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32000 AUCHSiègeActif
330 782 442 00025 · ouvert le 26 juillet 1984 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE BARON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE BARON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BARON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BARON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06203
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06199
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06198
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06204
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06200
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03749
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03760
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03761
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03762
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03763
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03764
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/02163
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00957
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BARON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BARON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI LE BARON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BARON ?
Le numéro SIREN de SCI LE BARON est 330 782 442. Le SIRET de son siège social est 330 782 442 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90330782442.
Qui dirige SCI LE BARON ?
SCI LE BARON est dirigée par SA BATIMENT GASCON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BARON ?
Le siège social de SCI LE BARON est situé 2 rue des Lilas Auch, 32000 Auch.
SCI LE BARON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BARON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BARON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BARON.
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