SCI LE BARON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE BARON est une SCI immatriculée le 8 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 690 022. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerbiquet, 22340 Le Moustoir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT LE BARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BARON
INSEE- Dénomination
- SCI LE BARON
- SIREN
- 820 690 022
- SIRET (siège)
- 820 690 022 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR73820690022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 690 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2016
- Siège social
- Kerbiquet, 22340, Le Moustoir
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BARON
propriété et gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, acquisition et prise à bail de tous biens immeubles et biens meubles, exploitation par bail ou autrement des biens sociaux
Finances de SCI LE BARON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BARON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2016) · 10 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE BARON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22340 Le MoustoirSiègeActif
820 690 022 00026 · ouvert le 17 mai 2016 · NAF 6820B
- 22340 PauleFermé
820 690 022 00018 · ouvert le 17 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BARON
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE BARON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BARON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BARON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BARON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BARON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BARON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BARON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BARON Laurent ; Associé indéfiniment responsable : LE BARON Anne, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BARON Laurent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-08 · Début d'activité : 2016-05-17
- création
Date d'effet : 08 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI LE BARON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BARON ?
Le numéro SIREN de SCI LE BARON est 820 690 022. Le SIRET de son siège social est 820 690 022 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73820690022.
Qui dirige SCI LE BARON ?
SCI LE BARON est dirigée par LAURENT LE BARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BARON ?
Le siège social de SCI LE BARON est situé Kerbiquet, 22340 Le Moustoir.
SCI LE BARON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BARON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BARON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BARON.
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