SCI LE BARRAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 454 086 349, SCI LE BARRAGE est une SCI créée le 24 juin 2004. Elle est domiciliée 2 rue du Petit Clou, 58300 Devay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NAJIB OUNAIES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BARRAGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE BARRAGE
- SIREN
- 454 086 349
- SIRET (siège)
- 454 086 349 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80454086349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 086 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2004
- Siège social
- 2 RUE DU PETIT CLOU, 58300, DEVAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BARRAGE
L'ACHAT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI LE BARRAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BARRAGE
INSEEÉtablissements de SCI LE BARRAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58300 DEVAYSiègeActif
454 086 349 00015 · ouvert le 19 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BARRAGE
INPIComptes annuels de SCI LE BARRAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BARRAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BARRAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BARRAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BARRAGE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/07227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-14.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-18.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2014 · N° 11/06852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BARRAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BARRAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI LE BARRAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BARRAGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE BARRAGE est 454 086 349. Le SIRET de son siège social est 454 086 349 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80454086349.
Qui dirige SCI LE BARRAGE ?
SCI LE BARRAGE est dirigée par NAJIB OUNAIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BARRAGE ?
Le siège social de SCI LE BARRAGE est situé 2 rue du Petit Clou, 58300 Devay.
SCI LE BARRAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BARRAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BARRAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BARRAGE.
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